Politique de confidentialité

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information énoncé à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées : la société titulaire du nom de domaine est Baerchi S. A. , ci-après, « l’Entreprise », dont le siège social est situé Ctra. de Portillo, 13, 45510 – Fuensalida (Tolède, Espagne), numéro de C.I.F A78228152 dont l’adresse électronique de contact est : info@baerchi.es du site web.

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’Utilisateur, qui accepte les termes et conditions générales d’utilisation afin de pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Ces conditions sont exposées ci-dessous :

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation du site web régissent les conditions d’accès et d’utilisation de « l’Entreprise ». Le simple accès ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et services, signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du portail sont soumises au strict respect des termes énoncés dans les présentes conditions d’utilisation du portail.
Les présentes conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou via le portail, que ce soit par le portail, par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis dans le présent avis juridique. De manière expresse, l’utilisateur déclare qu’il utilisera le portail de manière diligente et en assumant toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des règles.
L’utilisateur s’engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du Portail soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public, ainsi que pour des finalités interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus qui sont porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager le portail de toute responsabilité pour tout dommage, préjudice, sanction, amende, peine ou indemnisation que le portail doit supporter.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé que toutes les données qu’il nous fournit seront intégrées dans un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de L’entreprise, laquelle déclare être titulaire de fichiers contenant des données à caractère personnel dûment inscrits au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données et que, en vertu des dispositions du RGPD, elle déclare avoir obtenu ces données de manière légale et en respectant les dispositions établies dans la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement accèdera et traitera uniquement et exclusivement les données contenues dans les fichiers conformément aux instructions du responsable et ne les utilisera ou ne les appliquera que pour réaliser, pour le compte du responsable, les services spécifiquement contractés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’entreprise, sont expressément interdites.

RESPONSABILITÉ

Le portail ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices causés par le manque de disponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendants de sa volonté, ou par des déconnexions réalisées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques. Dans ces cas, le portail fera de son mieux pour avertir de l’interruption avec un préavis de 24 heures. Le portail ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la fin de l’information ou des services. De même, il n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès indus ou de violation de la
confidentialité qui ont leur origine dans des problèmes techniques, de communications ou des omissions humaines, causées par des tiers ou non imputables au portail. Il ne répondra pas non plus des dommages produits par des attaques informatiques ou causés par des virus qui affectent les programmes informatiques, les systèmes de communications ou les équipements utilisés par le Portail mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le portail pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans nécessité de préavis l’accès à l’information et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes règles.

Hormis les cas où la loi l’impose expressément, et exclusivement dans la mesure et l’étendue où elle l’impose, l’application ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices causés par l’utilisation et l’exploitation de l’information, des données et des services du portail.

Dans tous les cas, le portail exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être dus à l’information et/ou aux services fournis ou fournis par des tiers différents de l’Entreprise. Toute la responsabilité incombera au tiers, qu’il soit fournisseur, collaborateur ou autre.

Modifications

Afin d’améliorer les prestations du site web, Baerchi S. A se réserve le droit, à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, de modifier, d’étendre ou de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web, de manière unilatérale. De même, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes autres conditions particulières.